Politique de remboursement
Politique de retours, rétractation et remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à : chloe@orbel.studio
en précisant :
- le numéro de commande
- les produits concernés
Un accusé de réception pourra être adressé par email.
2. Modalités de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- complets (accessoires inclus)
- dans leur emballage d’origine, si possible
- propres et aptes à une nouvelle commercialisation
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. Frais de retour
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Toutefois, ces frais sont pris en charge par le vendeur dans les cas suivants :
- produit non conforme
- produit défectueux
- erreur de préparation de commande imputable au vendeur
4. Remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération des biens
ou - la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
5. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception.
En cas de produit :
- endommagé
- défectueux
- ou non conforme
le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable, idéalement sous 48 heures, à l’adresse suivante : chloe@orbel.studio
en joignant des photographies du produit et de l’emballage.
Après analyse, le vendeur proposera une solution appropriée :
- remplacement
- remboursement
- ou avoir
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
- les biens nettement personnalisés
- les produits réalisés sur mesure à la demande du client
7. Garanties légales
Indépendamment de la présente politique commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
8. Produits artisanaux
Les produits proposés sont réalisés de manière artisanale.
À ce titre, de légères variations peuvent exister en termes de :
- forme
- teinte
- texture
- finition
Ces variations, liées au caractère fait main et aux matériaux naturels (notamment le bois et la céramique), ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.