CGV 

1. Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

[Nom de l’entreprise / Nom Prénom]
Forme juridique : [micro-entreprise / EI / SASU / etc.]
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
SIREN / SIRET : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]
Hébergeur : [nom + adresse / contact]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site [nom du site] par un client consommateur.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, textes et visuels sont fournis à titre indicatif. Pour les produits artisanaux, de légères variations de teinte, de texture, d’émail, de veinage du bois, de dimensions ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité dès lors qu’elles sont liées au caractère fait main ou naturel du matériau. Les informations essentielles doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si micro non assujettie].
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et confirmation par le vendeur. Le bouton final de validation doit rappeler sans ambiguïté que la commande emporte obligation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : [carte bancaire, PayPal, etc.].

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande. Le site doit indiquer clairement les moyens de paiement acceptés au plus tard au début du processus de commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [France / UE / international]
Délais indicatifs : [ex. 3 à 10 jours ouvrés pour les pièces en stock ; 2 à 5 semaines pour les pièces réalisées à la commande]

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par e-mail.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et permettant leur re-commercialisation.

Adresse de retour : Orbel Studio. 14 chemin des Goliettes 73100 Aix-Les-Bains

Sauf indication contraire du vendeur, les frais de retour restent à la charge du client. Le professionnel rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est particulièrement utile si tu proposes des pièces sur mesure, gravées, avec dimensions, finitions, teintes ou compositions personnalisées à la demande.

Formulation pratique à insérer si concernée :
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. »

10. Produits endommagés / non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, cassé ou non conforme à la commande, il doit contacter le vendeur à l’adresse [email SAV] dans un délai de [48 h] à compter de la réception, en joignant des photographies.

En cas de défaut avéré imputable au transport ou au vendeur, une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement selon le cas.

Indépendamment de la politique de retour commerciale, le client bénéficie des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour un produit vendu par un professionnel à un particulier, la garantie légale de conformité s’applique obligatoirement.

11. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi ainsi que des défauts cachés de la chose vendue.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou d’utilisation non conforme du produit acheté.

Pour les objets artisanaux et matières naturelles, le client reconnaît que de légères irrégularités peuvent exister sans affecter l’usage normal du produit.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logo, univers graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité du site.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite au vendeur à [email / adresse].

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

[Nom du médiateur]
[Adresse / site / email]

Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment sur son site et/ou dans ses CGV. La médiation est gratuite pour le consommateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.